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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 46
Versions de la disposition
46. Le port de chaussures de protection munies de semelles antidérapantes souples et conformes à la norme Chaussures de protection CAN/CSA Z195, Équipement de protection individuelle – Chaussures de sécurité ISO 20345 ou Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne NF EN ISO 17249, est obligatoire pour tout travailleur qui est exposé à se blesser les pieds dans les cas suivants:
1° par perforation;
2° à la suite de la chute d’objets lourds, brûlants ou tranchants;
3° par contact avec du métal en fusion ou avec des liquides chauds ou corrosifs.
Malgré le premier alinéa, lorsqu’une scie à chaîne est utilisée, le port de chaussures de protection pour utilisateur de scie à chaîne conformes à la norme Chaussures de protection CAN/CSAZ195-02 ou Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne NF EN ISO 17249, est obligatoire.
46. Le port de chaussures de protection munies de semelles antidérapantes souples et conformes à la norme Chaussures de protection CAN/CSA Z195-02, est obligatoire pour tout travailleur qui est exposé à se blesser les pieds dans les cas suivants:
1° par perforation;
2° à la suite de la chute d’objets lourds, brûlants ou tranchants;
3° par contact avec du métal en fusion ou avec des liquides chauds ou corrosifs.
Lorsqu’une scie à chaîne est utilisée, le port de chaussures de protection pour utilisateur de scie à chaîne conformes à la norme Chaussures de protection CAN/CSAZ195-02 ou Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne NF EN ISO 17249, est obligatoire.
